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Notre cabinet suit toutes les évolutions réglementaires et les nouveaux dispositifs qui impactent les professionnels. Nous mettons notre veille et nos conseils à votre disposition

News

Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier
03/04/2025

Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier

Le syndicat de masseurs-kinésithérapeutes Alizé vient de dévoiler les résultats de l'enquête qu'il a menée ce début d'année sur l'utilisation des logiciels métier, et notamment sur la forte hausse de leurs tarifs qui impacte directement la profession.
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Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'épargne ou d'assurance en déshérence ?
03/04/2025

Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'épargne ou d'assurance en déshérence ?

Les particuliers peuvent, via un site internet, s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d'argent laissées sur des comptes bancaires ou sur des contrats d'assurance.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : n'oubliez pas la déclaration annuelle !
03/04/2025

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : n'oubliez pas la déclaration annuelle !

La déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de l'année 2024 doit être effectuée dans la DSN d'avril 2025.
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Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels
03/04/2025

Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL propose différents types d'accompagnement et de nouveaux outils pour 2025.
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Calculer l'effectif d'un groupement d'employeurs
02/04/2025

Calculer l'effectif d'un groupement d'employeurs

Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs ne sont plus pris en compte dans l'effectif « sécurité sociale » de ce groupement.
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Apiculture : adoption d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique
02/04/2025

Apiculture : adoption d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Responsable de 20 % des pertes d'abeilles domestiques chaque année, le frelon asiatique à pattes jaunes fait désormais l'objet d'un plan de lutte qui vise à endiguer sa prolifération au niveau national.
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Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
02/04/2025

Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !

16,7 Md€ ont été réclamés l'an dernier par l'État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal (contre 15,2 Md€ en 2023). Le montant des redressements notifiés a ainsi progressé de près de 10 % en un an (soit +1,5 Md€) !
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Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025
01/04/2025

Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025

L'obligation de déclaration des dispositifs transfrontières pesant sur certains professionnels du droit est aménagée. Par ailleurs, les droits fixes de procédure dus au titre des décisions des juridictions répressives sont fortement augmentés.
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Renonciation du conjoint commun en biens d'un associé à la qualité d'associé
01/04/2025

Renonciation du conjoint commun en biens d'un associé à la qualité d'associé

Lorsqu'une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile, son conjoint a le droit de revendiquer lui-même la qualité d'associé ou de renoncer à cette qualité. Sa renonciation peut être tacite mais à condition d'être sans équivoque.
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La transmission des exploitations agricoles est encouragée
01/04/2025

La transmission des exploitations agricoles est encouragée

La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures fiscales visant à favoriser la transmission des exploitations agricoles à la jeune génération.
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Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise
01/04/2025

Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise

Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction de l'entreprise, peuvent être qualifiés de cadre dirigeant.
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Le calendrier de déclaration des revenus de 2024
31/03/2025

Le calendrier de déclaration des revenus de 2024

Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.
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